Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 04/09/2019

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent dans leur intégralité, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés (ci-après « Services ») aux clients (ci-après « Clients ») par la société M2S, SAS au capital de 10000 € immatriculée au R.C.S de Montpellier sous le numéro 81144280500016 sise au rond-point Benjamin Franklin, 34000 Montpellier (ci-après « M2S »), notamment via son site internet Exploramagames (ci-après « Site Internet») et/ou son application pour terminaux mobiles Explorama (ci-après « Application »). Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur toutes conditions générales et/ou tous autres documents émanant du Client, sauf sur un contrat établie avec un client précisant explicitement que les clauses de ce contrat prévalent celle des conditions de ventes générale. Aussi, toute demande de souscription à une offre de Services proposée par M2S implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par M2S, à son entière discrétion, notamment en cas d’ajustement tarifaire, d’évolutions technologiques ou réglementaires. Dans cette hypothèse, les conditions générales modifiées seront immédiatement applicables à toute relation contractuelle en cours et à venir. Chacune des stipulations des présentes conditions générales s’appliquera dans toute la mesure autorisée par la loi et toute nullité en tout ou partie d’une clause sera sans influence sur le reste de cette clause et l’ensemble des conditions générales. Le fait que M2S ne se prévale pas à un moment d’une prérogative reconnue par les présentes conditions générales ne saurait être interprété comme valant renonciation par cette dernière à se prévaloir ultérieurement de la prérogative correspondante.

2. Définitions des termes 

2.1 Services

Le terme « Services » désigne l’ensemble des activités de création et de gestion du Contenu (voir ci- après) réalisées par M2S ou le Client à travers des parcours (voir ci-après). Ces activités comprennent:

  • la création de Contenu et de Parcours

  • la modification de Contenu et de Parcours

  • la suppression de Contenu et de Parcours

  • la publication de Contenu et de Parcours sur l’Application

    Le terme Services désigne aussi le conseil et l’accompagnement proposés par M2S pour le Client. Le terme Services ne désigne pas la maintenance corrective et évolutive de l’Application.

2.2 Offre

 

Le terme « Offre » désigne une étendue de Services proposés et le coût associé. L’Offre peut préciser entre autres le nombre et le type de Contenu proposé, la durée de publication du Contenu sur l’Application, le nombre de jours de conseil et d’accompagnement du Client.

2.3 Le Studio Explorama

Le Studio Explorama est la plateforme web permettant au Client de gérer son parcours. Le Client peut créer, modifier ou supprimer son Parcours et ses Missions diffusés sur l’Application. Il est accessible via le site internet d’Explorama : https://studio.exploramagames.com sur l’onglet « Se connecter au Studio ».

2.4 Application

Le terme « Application » désigne les deux applications rendues disponibles aux Joueurs sur support mobile et tablette par les plateformes de téléchargement :

  • Apple Store : application référencée sous l’identifiant « 1374897042 »

  • Playstore : application référencée sous l’identifiant « com.altshift.biodivGo »

2.5 Contenu

Le terme « Contenu » désigne l’ensemble des données stockées dans les bases de données administrées par M2S et notre partenaire Kuzzle. Ces données sont, entre autres, les informations liées aux parcours, aux missions, aux jeux, aux données générées par l’Application et les Joueurs de l’Application. Ces données sont de formats différents, entre autres texte, image, photographie, lien internet.

2.6 Parcours

Le terme « Parcours » désigne un ensemble de Mission (ci-après « Mission). Le Parcours de chaque Client est diffusé sur l‘Application.

2.7 Mission

Le terme « Mission » désigne une composante du Contenu qui centralise les informations liées à un élément du patrimoine du Client et représente l’élément de base de l’Application.

2.8 Client

Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle. Le Client utilise les services de la société M2S moyennant une contrepartie financière détaillée dans le devis ou le contrat signé entre les deux parties co-contractante.

2.9 Site Touristique

Le terme « Site Touristique » désigne le lieu où le Client diffuse l’application Explorama.

2.10 Joueur

Le terme « Joueur » désigne toute personne physique interagissant avec l’Application.

2.11 Contrat

Le Contrat est le document qui atteste le consentement des deux parties dans l’échange entre une Offre de la société M2S et une contrepartie financière du Client. Il prévoit le montant, la durée et le type d’Offre sélectionnée.

2.12 Les Parties

Le terme « les Parties » désigne les co-contractants du présent contrat.

3. Conditions financières 

3.1 Prix des Services

Les prix s’entendent hors taxes (HT) et sont indiqués en Euros (€). M2S se réserve le droit de modifier les conditions financières des Services à tout moment et sans préavis. Les Services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix des Services sont fonction de l’Offre souscrite par le Client.

3.2 Conditions de paiement

Le Client paye à M2S comptant soit 100% dès la publication du Contenu sur l’Application. Le montant correspond au prix des Services pour la période concernée et pour la première fois au moment de la souscription aux Services. L’adresse de facturation est l’adresse telle qu’indiquée lors la souscription. Le règlement peut être effectué :

  • par chèque à l’ordre de M2S SAS. Adresse : M2S, Cap Omega Rond-point Benjamin Franklin, 34000 MONTPELLIER

  • par virement bancaire. IBAN : FR76 3000 4024 7800 0114 0542 913

3.3 Clause de dédit

L’une des parties peut mettre fin au contrat à tout moment et sans préavis. Dans ce cas cette partie en informe l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. La partie qui se désengage n’a pas à donner les raisons de sa dédite. En cas de résiliation du présent Contrat par le Client, une indemnité forfaitaire et définitive d’un montant équivalent à 80% du montant total de la prestation des Services sera versée à la société M2S si la résiliation intervient dans les 30 jours francs à compter de la signature du présent Contrat. Après ce délai, l’indemnité de résiliation anticipée s’élèvera à 100% du montant total de la prestation.

3.3 Défaut de paiement

Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produit de plein droit des intérêts de retard équivalents au triple du taux d’intérêts légal de l’année en cours ainsi que le paiement de 40€ due au titre des frais de recouvrement. Sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts, le défaut de paiement, total ou partiel, par le Client d’une échéance entraine de plein droit, au choix de M2S : 

  • la suspension immédiate des Services jusqu’au complet paiement ;

  • et/ou la résiliation de plein droit du contrat sous huit jours après l’envoi par M2S d’une mise

en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse fournie par le Client lors de la souscription aux Services, demeurée infructueuse.

3.4 Cas particuliers

Dans le cadre ou les deux Parties s’entendent pour des conditions de règlements différentes, une clause spécifique pour le Client doit être intégrée à la facture.

4. Durée

Tout contrat conclu entre M2S et le Client ayant pour objet la mise à disposition de Services prend effet à compter de la signature du devis ou contrat pour la durée définie dans l’Offre souscrite. Le contrat prend fin à l’arrivée du terme prévu dans l’Offre souscrite par désactivation du compte par le Client qui doit intervenir au plus tard le dernier jour de la période d’engagement. À défaut, le contrat est tacitement et automatiquement reconduit pour une durée égale à celle de la période initiale, étant précisé que tout période commencée sera entièrement due et facturée. En toutes hypothèses, M2S reste libre de mettre fin au contrat conclu avec le Client en cas de manquement du Client à une des obligations prévues par les présentes conditions.

5. La Démonstration du Studio Explorama

5.1 Durée

La démonstration est disponible pour une durée de 15 jours à partir de l’inscription du Client sur la plateforme web « Studio Explorama ». Après ce délai, le Client verra son Parcours supprimé ou transférer par M2S. Si le Client souscrit à une Offre Explorama, alors il pourra récupérer son parcours initial.

5.2 Utilisation

La finalité de cette démonstration étant au Client de pouvoir tester la création de Mission et Parcours Explorama. Il peut diffuser le Contenu, cependant sa responsabilité (ci-après « Exploitation du Contenu »).

6. Souscription aux Offres et Services

6.1 Les types d’Offres

Toutes les Offres comprennent :

  • Un accès illimité au Studio Explorama pour la durée du contrat en cours

  • Les mises à jour évolutives et correctives

  • La publication des missions sur Apple Store et Google Play pour la durée du contrat en cours

  • Un kit de promotion disponible via un lien Google Drive

  • Un service après-vente, limité à quatre heure d’échange entre les parties pour la durée du contrat en cours

Les différentes Offres : 

  • « Exploration » : Possibilité de créer jusqu’à 4 parcours sur le Studio Explorama pendant 1 an. Le paiement est une licence annuelle, payable au 100% à la validation du contrat.

  • « Standard » : Possibilité de créer jusqu’à 2 parcours sur le Studio Explorama pendant 1 an. Le paiement est une licence annuelle, payable au 100% à la validation du contrat.

  • « Découverte » : Possibilité de créer jusqu’à 2 parcours sur le Studio Explorama pendant 1 an. Le paiement est une licence annuelle, payable au 50% à la validation du contrat et une commission sur la vente de l’Application aux Joueurs.

  • « L’aventure d’un jour » : Possibilité de créer 1 parcours sur le Studio Explorama pendant 15 jours. Le paiement est une licence journalière, payable au 100% à la validation du contrat. Le montant de l’application est limité à 5 euros TTC pour le Joueurs. Au-delà, le Client ne peut la vendre et se verra régler le montant de l’Offre Standard.

6.2 Les Options

Dans le cadre ou les deux Parties s’entendent pour ajouter des options non comprises dans les Offres ci-dessus, l’option devra être précisé spécifiquement dans le Contrat du Client. Les options principales sont :

  • Ajout d’un Parcours supplémentaire

  • Accompagnement dans la création du Parcours avec le Client

  • Création d’un article pour le site internet Explorama

  • Animation pour un Client

D’autres options sont disponibles en échange avec le Client. Les tarifs sont communiqués uniquement aux Client et inscrit sur le Contrat.

La validation du Client

Le Client ayant pris connaissance des Offres, des Services et de leurs caractéristiques, choisit sous sa seule responsabilité les Offres et Services qu’il commande. Pour souscrire aux Offres et Services, le Client doit au préalable renvoyer le devis à M2S avec la signature et la fonction du représentant légal du Client précédée de la mention « bon pour accord ». La signature du devis ou du contrat par le Client manifeste le consentement du Client et entraîne l’acceptation des conditions générales de vente. Le Client accepte que les échanges entre les parties puissent se faire par courrier électronique. M2S recommande au Client de conserver l’ensemble des informations échangées, notamment dans le cadre de la commande et des communications entre les parties sur un document papier ou informatique. Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de M2S et/ou de ses partenaires seront considérés comme des preuves valables des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Tout contrat ne sera considéré comme conclu qu’après l’envoi par M2S d’un e-mail de confirmation de l’acceptation de la commande ou dans la signature de ce document présent. Le bénéfice d’une souscription aux Services est personnel au Client et ne peut être cédé sans l’accord de M2S. M2S se réserve la faculté de refuser ou suspendre toute demande de souscription d’un Client en cas de litige de paiement existant, ou du caractère anormal de la demande, notamment en cas de souscription à des Offres multiples.

7. Conditions de mise en oeuvre des Services

Après entre les deux Parties, la mise en place des Services se décompose en 3 étapes :

1/ La société M2S envoie par email un Contrat détaillant le montant et les prestations ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente.

2/ Le Client renvoie par mail à serviceclient@exploramagames.com le Contrat dûment complété.

3/ La Société M2S rend accessible l’accès au Studio Explorama

4/ Le Service Après-Vente est disponible pour le Client toute la durée de son contrat.

M2S ne saurait notamment être responsable de l’inadaptabilité des Services choisis aux besoins propres du Client, ainsi que du retard engendré par le Client lors de remise de contenu ou lors de la validation du Contrat.

8. Accès aux Services – Disponibilité des Services

Pour accéder au Studio Explorama, le Client doit donc se connecter au réseau Internet puis au Site Internet d’Explorama, auquel il se sera préalablement inscrit. Le mot de passe, strictement personnel et confidentiel, créé par le Client au moment de son inscription sur le Site Internet lui permettra d’accéder aux Services. Le Client s’engage à le garder secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit, à qui que ce soit. L’accès aux Services est strictement réservé au Client qui bénéficie d’un droit d’usage privé personnel, non transmissible et non exclusif sur les Services. Le Client est seul responsable de l’accès aux Services, il lui appartient de prendre toutes dispositions pour maintenir cet accès.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des prérequis techniques nécessaires au fonctionnement optimal des Services (formats de Contenu acceptés, type de connexion Internet, navigateur compatible, appareils mobiles compatibles etc.). Le Client est par ailleurs informé du fait que ces prérequis peuvent évoluer, notamment pour des raisons techniques.

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès à l’Application. Le Client conserve à sa charge les frais, notamment de télécommunication, lors de l’accès au réseau Internet et de l’utilisation de l’Application. L’accès aux Services est strictement réservé au Client qui bénéficie d’un droit d’usage privé personnel, non transmissible et non exclusif sur les Services. Le Client est seul responsable de l’accès aux Services, il lui appartient de prendre toutes dispositions pour maintenir cet accès.

M2S s’efforce d’assurer la disponibilité des Services 24H sur 24H, tous les jours de l’année. Cependant, M2S peut à tout moment et sans préavis suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie des Services, notamment pour des raisons d’interventions de maintenance ou de mise à jour de l’Application, des Services, et des différentes installations qui participent à leur fonctionnement, ou encore par suite de circonstances indépendantes de la volonté de M2S (faille de sécurité constatée, utilisation frauduleuse des Services par le Client, par un Joueur ou par un tiers, etc.). Dans ces hypothèses, M2S ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité des Services et de ses conséquences éventuelles.

Le Client déclare connaitre et accepter les caractéristiques et limites du réseau Internet et en particulier reconnaitre :

• être averti des aléas techniques qui peuvent affecter le réseau Internet et de téléphonie mobile et entraîner des dysfonctionnements, des anomalies, des pertes de données, des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion lente ou impossible,

• être informé des risques de détournement des données circulant sur le réseau Internet. Il appartient au Client à ce titre de prendre toutes les mesures nécessaires pour se protéger d’éventuels logiciels malveillants ou virus circulant sur l’Application.

En conséquence de ce qui précède, le Client renonce à engager la responsabilité de M2S en cas de difficultés d’accès aux Services dus à des perturbations du réseau Internet et/ou des conséquences de toute faille de sécurité du réseau Internet, et notamment en cas de modification, d’altération ou de perte de tout ou partie du Contenu.

9. Evolution des Offres et Services

Les Offres et Services peuvent être librement modifiés par M2S, sans information préalable du Client, en fonction des améliorations ou des mises à jour apportées, qu’elle peut juger nécessaire d’un point de vue technique, réglementaire, esthétique ou autre.

La présentation numérique des Offres et Services (illustrations du fonctionnement de l’Application, vidéos de présentation, etc.) ne revêt pas un caractère contractuel.

M2S se réserve également le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de supprimer tout ou partie des rubriques, caractéristiques, fonctionnalités ou autres de l’Application.

10. Assistance technique

Un support technique permettant au Client de contacter M2S afin notamment de signaler les anomalies affectant les Services ou pour toute question relative à leur utilisation, est disponible en contactant M2S à l’adresse suivante : serviceclient@exploramagames.com

11. Prestations supplémentaires

Toutes prestations supplémentaires souhaitées par le Client, notamment prestation d’accompagnement, de création de Contenu, d’appui à la mise en œuvre de projet, développement et/ou ajout de fonctionnalités, devront faire l’objet d’une demande spécifique à M2S qui pourra établir un devis préalable. Ces prestations seront facturées séparément en supplément du prix des Offres.

12 Utilisation de Contenu dans le cadre des Services

Propriété du Contenu – Licence

Le Client concède à titre gratuit à M2S et à ses sous-traitants un droit leur permettant d’utiliser, de distribuer, de copier, de modifier, d’adapter, de reproduire, de publier, de divulguer à tout tiers, d’héberger, de mettre en cache, de diffuser, d’afficher le Contenu par tous moyens et sur tout support, dans le monde entier, aux fins d’exécution et/ou de promotion des Services, et de l’activité de M2S. Il est expressément prévu que ce droit survive à la cessation du contrat conclu entre les parties. La suppression par le Client du Contenu sur l’Application ne mettra pas fin à la licence sur le Contenu octroyée à M2S par les présentes.

Exploitation du Contenu sur le Studio Explorama

Le Client accepte et reconnait que le Contenu publié sur l’Application est rendu gratuitement accessible à tous les Joueurs. Le Client autorise expressément M2S à faire apparaître sur le Contenu tout message ou encart ayant pour finalité la promotion de l’activité de M2S et/ou celle de ses partenaires commerciaux, sans que le Client ne puisse prétendre à aucun droit ou rémunération de ce fait.

Le Client assure la responsabilité éditoriale du Contenu qu’il publie dans le cadre des Services. A ce titre, le Client est seul responsable de la qualité, la pertinence, l’exactitude, la sécurité et la licéité du Contenu.

Le Client déclare et garantit notamment que le Contenu ne présente aucun caractère obscène, vulgaire, pornographique, violent, raciste, discriminatoire, contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs, n’est pas susceptible de porter atteinte à la dignité des personnes et à la protection des mineurs, ni de faire l’apologie de crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou actes de terrorisme. M2S peut s’autoriser le droit de dépublier le Parcours ou la Mission du Client sans préavis.

Le Client est seul responsable des conditions de sécurité et de légalité liées à l’utilisation de l’Application par les Joueurs au sein de sa structure d’accueil, notamment concernant la géolocalisation du Contenu (accessibilité pour l’ensemble des Joueurs, proximité de zones dangereuses, respect des propriétés privées, etc.).

Le Client déclare et garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus, et/ou bénéficier et pouvoir justifier à tout moment de toute(s) autorisation(s) écrite(s) et expresse(s) requise(s) pour la publication et l’exploitation légales des Contenus dans le cadre des Services. Il garantit qu’en créant, installant ou téléchargeant le Contenu dans le cadre des Services, il n’excède aucun droit qui lui aurait éventuellement été concédé sur tout ou partie du Contenu et qu’il ne porte atteinte à aucun droit de tiers, notamment à leurs droits de propriété intellectuelle.

Si le Contenu transmis aux fins d’utilisation des Services comporte des données à caractère personnel, le Client garantit à M2S qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés », « RGPD » ou de toute autre législation applicable, et qu’il a informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles et de leurs droits associés. À ce titre, le Client garantit M2S contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne dont les données personnelles seraient reproduites et hébergées via les Services.

Le Client veillera en outre à ne pas utiliser de Contenu dans le cadre des Services qui nécessiteraient que M2S se conforme à des lois ou des réglementations spécifiques autres que celles applicables aux obligations expressément prévues dans les présentes conditions. M2S se réserve le droit de suspendre immédiatement tout ou partie des Services et/ou de résilier de plein droit le contrat en cas de manquement ou violation des dispositions du présent article par le Client. Le Client garantit M2S à première demande contre tout préjudice que M2S pourrait être amenée à subir en raison d’une violation ou d’un manquement du Client au regard des dispositions du présent article.

Sécurité du Contenu

Le Client reconnaît que M2S n’a aucun contrôle sur le transfert de Contenus via les réseaux de télécommunication publics utilisés par le Client pour accéder aux Services et notamment le réseau Internet. Le Client reconnaît et accepte que M2S ne puisse garantir la confidentialité des Contenus lors du transfert de ceux-ci sur lesdits réseaux publics. En conséquence, M2S ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas, notamment, de détournement, de captation, de corruption des Contenus, ou de tout autre évènement susceptible d’affecter ceux-ci, survenant à l’occasion de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics.

13. Propriété – licence

M2S est et demeure seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété relatifs à tout élément des Services mis à disposition du Client, notamment l’Application, et en particulier de leur infrastructure informatique et logicielle, du nom, des logos, marques et dénominations associées aux Services, ainsi que de tous résultats, brevetés ou non, fonctionnalités, bases de données, algorithmes, méthodes, savoir-faire, procédés, connaissances et/ou droits de propriété intellectuelle, mis en œuvre et/ou développés dans le cadre de l’exécution des présentes. La mise à disposition des Services par M2S n’implique aucun transfert de propriété quel qu’il soit au bénéfice du Client.

En contrepartie du paiement du prix des Services par le Client tel que prévu à l’article « Conditions financières » ci-dessus et sous réserve du respect par lui de l’ensemble des obligations lui incombant en vertu des présentes, M2S concède au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, d’utilisation des Services pour la seule durée du contrat.

Le Client ne pourra en aucun cas mettre les Services à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation non autorisée, en particulier toute copie, adaptation, création d’œuvres dérivées, distribution, reproduction, modification, traduction, arrangement, diffusion, transfert, décompilation, vente, concession sous licence, ou exploitation de toute autre manière de l’Application, des Services, ou de tout contenu associé, sans que cette liste ne soit limitative.

Le Client s’interdit de reproduire tout élément des Services (idées, caractéristiques, fonctions, images etc.), ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.

Le Client ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes, que ce soit dans le cadre d’une cession temporaire, d’une sous-licence et de tout autre contrat prévoyant le transfert desdits droits et obligations.

14. Garantie

M2S garantit une adéquation des Services correspondant au cahier des charges, notamment sur les fonctionnalités, les besoins spécifiques du Client et la mise en place des Services. Il appartient au Client de vérifier l’adéquation des Services avec ses besoins et de prendre toutes les précautions nécessaires. M2S ne garantit pas les performances économiques et/ou commerciales des Services. M2S ne garantit pas que l’Application et le Contenu soient exempts d’erreurs, de défauts, de logiciels malveillants ou de virus.

15. Responsabilité – force majeure

Les obligations de M2S dans le cadre des présentes se limitent à une

obligation de moyens.

M2S ne répondra pas des dommages immatériels et/ou indirects tels que notamment les manques à gagner, les préjudices financiers et/ou les préjudices commerciaux consécutifs ou non à l’utilisation des Services par le Client. En tout état de cause, le montant de la responsabilité de M2S est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité. M2S ne saurait, en outre, être tenue responsable de la destruction accidentelle du Contenu par le Client ou par un tiers ayant accédé aux Services au moyen des identifiants du Client.

M2S ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de préjudice causé par un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de M2S, les événements indépendants de sa volonté et qu’elle ne peut raisonnablement être tenue de prévoir. Il en sera également ainsi en toutes circonstances, et ce même s’ils n’entrent pas dans la définition précitée, notamment des cas de mouvements populaires, actes de terrorisme, bris de machine, incendie, tempête, dégâts des eaux, grève, pénurie de matières premières, les dispositions d’ordre législatif ou réglementaire, les blocages des réseaux de télécommunications, les blocages des réseaux informatiques (y compris les réseaux commutés des opérateurs de télécommunication), les défaillances du réseau public de distribution d’électricité, les pertes de connectivité Internet, susceptibles d’empêcher ou de gêner l’exécution des présentes.

16. Confidentialité

Les Parties veilleront à s’assurer, pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après sa cessation, pour quelle raison que ce soit, de la préservation de la confidentialité des informations et documents qu’elles auront obtenus dans le cadre des présentes. Cependant, le Client autorise expressément M2S, à citer parmi ses références, le nom du Client.

M2S s’engage à la plus stricte confidentialité concernant tous les documents ou informations qui lui seront communiqués par le Client dans le cadre de cette prestation et qui seront réputés comme confidentiels. Le devis est à l’usage exclusif du Client. Il ne doit en aucun cas être diffusé à des tiers sauf accord écrit de M2S.

17. Droit applicable – juridiction compétente

Les présentes conditions générales, ainsi que les contrats qu’elles régissent, sont exclusivement soumis à la loi française. En cas de litige, seront seuls compétents les Tribunaux de MONTPELLIER (France), même en cas de référé, d’appel en garantie, de demande incidente ou de pluralité de demandeurs.

18. Clause de non-renonciation

Le fait que l’une des parties n’exige pas à quelque moment que ce soit l’exécution par l’autre partie de l’une quelconque de ses obligations au titre du présent Contrat n’affectera d’aucune façon le droit pour cette partie d’en exiger l’exécution à quelque moment que ce soit par la suite. Le fait que l’une des parties renonce à faire valoir la violation par l’autre partie de l’une quelconque des dispositions du présent Contrat ne vaudra pas renonciation par cette partie à faire valoir toute autre violation de la même disposition ou de toute autre disposition, ni renonciation à l’obligation en question.

 
 19. Conditions générales et termes d’utilisation de l’application Explorama

Les présentes Conditions générales régissent les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et utiliser les différents services disponibles. Les utilisateurs des services offerts par Explorama doivent accepter ces présentes Conditions générales.

Utilisation de l’application Explorama

Votre compte personnel et vos informations de connexion fournies par Explorama sont placés sous votre responsabilité exclusive. Vous ne devez pas partager votre mot de passe ni permettre à quiconque d’accéder à votre compte, ou faire autre chose qui pourrait compromettre la sécurité de votre compte. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de vos informations de connexion. Vous êtes seul responsable de l’usage, la perte, le détournement de vos informations de connexion et de leurs conséquences. Toutes les remarques et les images présentées sur cette demande doivent être en conformité avec les lois et réglementations françaises en vigueur. Vous vous engagez expressément à ne pas utiliser de mots à caractère raciste, pornographique ou diffamatoire sur l’application. Il est rappelé que vous êtes entièrement responsable du contenu que vous diffusez et que l’équipe ayant contribué au développement de Explorama ne sera pas considérée comme responsable du contenu que vous avez publié.

Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez avoir été informé et accepter le fait qu’en aucune circonstance quelle qu’elle soit, Explorama ne peut être tenu responsable de la création, de la modification, ou de la suppression de vos données personnelles, qui sont sous votre entière responsabilité. Vous utilisez Explorama à vos propres risques. En aucune circonstance quelle qu’elle soit, Explorama ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, au préjudice matériel, perte de données ou préjudice financier liés à l’accès ou l’utilisation de cette application. Les contenus affichés dans l’application Explorama sont sans aucune garantie. Vous êtes entièrement responsable de tout dommage causé à votre smartphone ou de toute perte de données qui pourraient subvenir en raison de l’utilisation de l’application.
Explorama ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient être subis en raison de l’utilisation de l’application.

Droits de propriété intellectuelle

Aucun élément de l’application Explorama ne doit être copié, reproduit, modifié, réédité, téléchargé, déformé, transmis ou distribué, que cela soit partiellement ou intégralement, sans l’autorisation écrite et préalable de l’équipe Explorama, sauf pour les stricts besoins de la presse et à condition que les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété mentionnés soient respectés.
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– Mentionner le nom de l’auteur original de l’œuvre et celle de Explorama qui l’édite

– S’il y a un changement, une transformation ou une adaptation, vous ne donnez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci.

Données personnelles

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